J.O. 254 du 1 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610060V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-36 du 5 octobre 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2006, des trente et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 13300-1. - Analyse sensorielle. - Guide général à l'attention du personnel des laboratoires d'analyse sensorielle. - Partie 1 : responsabilités du personnel (indice de classement : V09-004-1).

NF ISO 13300-2. - Analyse sensorielle. - Guide général à l'attention du personnel des laboratoires d'analyse sensorielle. - Partie 2 : recrutement et formation des animateurs de jury (indice de classement : V09-004-2).


CONSTRUCTION


NF EN 1097-2/A1. - Essais pour déterminer les caractéristiques mécaniques et physiques des granulats. - Partie 2 : méthodes pour la détermination de la résistance à la fragmentation (indice de classement : P18-650-2/A1).

NF EN 1366-4. - Essai de résistance au feu des installations de service. - Partie 4 : calfeutrements de joints linéaires (indice de classement : P92-130-4).


SANTÉ


NF EN ISO 11979-1. - Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 1 : vocabulaire (indice de classement : S94-750-1).

NF ISO 17432. - Informatique de santé. - Messages et communication. - Accès au web pour les objets persistants DICOM (indice de classement : S97-527).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L17-107. - Série aérospatiale. - Matériaux caoutchouc. - Classification. - Emplois (indice de classement : L17-107).

NF EN 2346-002. - Série aérospatiale. - Câbles électriques résistant au feu. - Températures de fonctionnement comprises entre - 65 °C et 260 °C. - Partie 002 : généralités (indice de classement : L52-151-002).

NF EN 3218-001. - Série aérospatiale. - Connecteurs rectangulaires à boîtiers métalliques et à verrouillage par vis. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L54-174-001).

NF EN 3218-005. - Série aérospatiale. - Connecteurs rectangulaires à boîtiers métalliques et à verrouillage par vis. - Partie 005 : fiche avec contacts à braser, taille 22, non démontables. - Norme de produit (indice de classement : L54-174-005).

NF EN 3218-007. - Série aérospatiale. - Connecteurs rectangulaires à boîtiers métalliques et à verrouillage par vis. - Partie 007 : fiche avec contacts à sertir, taille 20, démontables par l'arrière. - Norme de produit (indice de classement : L54-174-007).

NF EN 3218-010. - Série aérospatiale. - Connecteurs rectangulaires à boîtiers métalliques et à verrouillage par vis. - Partie 010 : bouchons de vol pour connecteurs EN 3218-006 et EN 3218-008. - Norme de produit (indice de classement : L54-174-010).

NF EN 3218-011. - Série aérospatiale. - Connecteurs rectangulaires à boîtiers métalliques et à verrouillage par vis. - Partie 011 : outil d'extraction des isolants des connecteurs EN 3218-005 à EN 3218-008. - Norme de produit (indice de classement : L54-174-011).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF ISO 22264. - Chaussures de ski Télémark pour adultes. - Zones de contact avec les fixations de ski Télémark. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-751).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN ISO 18857-1. - Qualité de l'eau. - Dosage d'alkylphénols sélectionnés. - Partie 1 : méthode pour échantillons non filtrés par extraction en phase liquide-liquide et chromatographie en phase gazeuse avec détection sélective de masse (indice de classement : T90-184-1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO 19109. - Information géographique. - Règles de schéma d'application (indice de classement : Z52-026).

NF EN ISO 19110. - Information géographique. - Méthodologie de catalogage des entités (indice de classement : Z52-027).

NF EN ISO 19118. - Information géographique. - Codage (indice de classement : Z52-029).

NF EN 300396-3. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Exigences techniques pour fonctionnement en mode direct (DMO). - Partie 3 : protocole de l'interface radio de station mobile à station mobile (MS-MS) (V1.3.1) (indice de classement : Z84-396-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 22825. - Essais non destructifs des assemblages soudés. - Contrôle par ultrasons. - Contrôle des soudures en aciers austénitiques et en alliages à base nickel (indice de classement : A89-523).

NF ISO 1977. - Chaînes de manutention, plaques-attaches et roues dentées (indice de classement : E26-106).

NF E66-239. - Fraises à lames amovibles à surfacer, ou à surfacer et dresser, à queue cône 7/24 (indice de classement : E66-239).

NF P30-317. - Travaux de couverture et de bardage. - Eléments de fixation. - Revêtements d'étanchéité et isolants-supports fixés mécaniquement. - Méthode d'essai conventionnelle de la caractéristique « solide au pas » des fixations (indice de classement : P30-317).

NF EN ISO 15710. - Peintures et vernis. - Essais de corrosion par immersions-émersions alternées dans une solution tamponnée de chlorure de sodium (indice de classement : T30-111).

NF EN ISO 8502-6. - Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés. - Essais pour apprécier la propreté d'une surface. - Partie 6 : extraction des contaminants solubles en vue de l'analyse. - Méthode de Bresle (indice de classement : T35-502-6).

NF ISO 19004. - Caoutchouc et produits à base de caoutchouc. - Evaluation de la sensibilité des méthodes d'essai (indice de classement : T40-027).

NF ISO 1817. - Caoutchouc vulcanisé. - Détermination de l'action des liquides (indice de classement : T46-013).

NF ISO 812. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de la fragilité à basse température (indice de classement : T46-018).

NF ISO 1431-3. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Résistance au craquelage par l'ozone. - Partie 3 : méthode de référence et autres méthodes pour la détermination de la concentration d'ozone dans les enceintes d'essai de laboratoire (indice de classement : T46-019-3).

NF ISO 4664-1. - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination des propriétés dynamiques. - Partie 1 : lignes directrices (indice de classement : T46-026-1).

NF ISO 13226. - Caoutchouc. - Elastomères de référence normalisés (SRE) pour la caractérisation de l'effet des liquides sur les caoutchoucs vulcanisés (indice de classement : T46-046).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2006, des vingt-six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V08-017 (juin 1980). - Microbiologie alimentaire. - Directives générales pour le dénombrement des coliformes fécaux et d'Escherichia coli (annexe à NF V08-015 et NF V08-016) (homologuée le 12 mai 1980) (indice de classement : V08-017).

NF V08-052 (mai 1997). - Microbiologie des aliments. - Recherche des Salmonella. - Méthode de routine (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : V08-052).

NF V08-055 (août 1997). - Microbiologie des aliments. - Recherche de Listeria monocytogenes. - Méthode de routine (homologuée le 5 juillet 1997) (indice de classement : V08-055).


SANTÉ


NF EN ISO 11979-1 (février 2000). - Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 1 : vocabulaire (homologuée le 20 janvier 2000) (indice de classement : S94-750-1).

NF EN 866-7 (janvier 2000). - Systèmes biologiques pour l'essai des stérilisateurs et les procédés de stérilisation. - Partie 7 : exigences particulières pour les systèmes autonomes d'indicateurs biologiques destinés à être utilisés dans des stérilisateurs à la vapeur d'eau (homologuée le 20 décembre 1999) (indice de classement : S98-004-7).

NF EN 866-8 (janvier 2000). - Systèmes biologiques pour l'essai des stérilisateurs et les procédés de stérilisation. - Partie 8 : exigences particulières pour les systèmes autonomes d'indicateurs biologiques destinés à être utilisés dans des stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène (homologuée le 20 décembre 1999) (indice de classement : S98-004-8).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF L17-107 (mars 2000). - Série aérospatiale. - Matériaux caoutchouc. - Classification. - Emplois (homologuée le 20 février 2000) (indice de classement : L17-107).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF U02-121 (décembre 1976). - Instruments agricoles et forestiers. - Feux de signalisation amovibles. - Spécifications dimensionnelles de montage (homologuée le 16 décembre 1976) (indice de classement : U02-121).

NF U21-011 (octobre 1975). - Matériel de travail du sol. - Charrue réversible portée. - Nomenclature (homologuée le 7 octobre 1975) (indice de classement : U21-011).

NF U22-216 (janvier 1990). - Matériel de travail du sol. - Lames de cultivateurs rotatifs. - Dimensions de fixation (homologuée le 5 décembre 1989) (indice de classement : U22-216).

NF U24-051 (novembre 1975). - Semoirs et planteuses. - Disques plats, type D2 à biseau unique. - Spécifications. - Désignation (homologuée le 31 octobre 1975) (indice de classement : U24-051).

NF ISO 7112 (novembre 1999). - Matériel forestier. - Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs. - Vocabulaire (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : U25-510).

NF ISO 6531 (octobre 1999). - Matériel forestier. - Scies à chaîne portatives. - Vocabulaire (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : U34-105).

NF U34-106 (mai 1983). - Machines forestières. - Scies à chaîne portatives. - Données techniques (homologuée le 12 avril 1983) (indice de classement : U34-106).

NF U55-101 (mai 1970). - Bacs (homologuée le 24 avril 1970) (indice de classement : U55-101).

NF U55-102 (mai 1970). - Auges embouties type porcins (homologuée le 24 avril 1970) (indice de classement : U55-102).

NF U55-103 (mai 1970). - Abreuvoirs (homologuée le 24 avril 1970) (indice de classement : U55-103).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300396-3 (juin 2005). - Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (RES). - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Exigences techniques pour fonctionnement en mode direct (DMO). - Partie 3 : protocole de l'interface radio de station mobile à station mobile (MS-MS) (V1.2.1) (homologuée le 5 mai 2005) (indice de classement : Z84-396-3).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 1977 (mars 2006). - Chaînes de manutention, plaques-attaches et roues dentées (homologuée le 20 février 2006) (indice de classement : E26-106).

NF E36-102 (mars 1977). - Ventilo-convecteurs alimentés en eau. - Spécifications (homologuée le 3 février 1977) (indice de classement : E36-102).

NF E66-239 (mai 1975). - Fraises à lames amovibles à surfacer, ou à surfacer et dresser, à queue cône 7/24 (homologuée le 12 avril 1975) (indice de classement : E66-239).

NF EN ISO 8502-6 (septembre 1999). - Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés. - Essais pour apprécier la propreté d'une surface. - Partie 6 : extraction des contaminants solubles en vue de l'analyse. - Méthode de Bresle (homologuée le 5 août 1999) (indice de classement : T35-502-6).

NF T46-013 (décembre 1985). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Détermination de l'action des liquides (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : T46-013).

NF T46-018 (décembre 1971). - Détermination de la température limite de non-fragilité des élastomères vulcanisés (homologuée le 26 octobre 1971) (indice de classement : T46-018).

NF T46-026 (décembre 1984). - Caoutchoucs vulcanisés ou thermoplastiques. - Essais dynamiques (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : T46-026).

NF T46-038 (décembre 1995). - Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Résistance au craquelage par l'ozone. - Méthode de référence et autres méthodes pour déterminer la concentration en ozone dans les enceintes d'essai de laboratoire (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : T46-038).